Les projets de réforme constitutionnelle de François Hollande

Le 6 mai 2012, François Hollande, le candidat du Parti Socialiste, est élu au deuxième tour des élections présidentielles, face à Nicolas Sarkozy, avec 51,63% des suffrages.

Le 12 mars 2013, lors du Conseil des Ministres, est présenté un projet de réforme constitutionnelle, avec quatre mesures :

La première porte sur la réforme du Conseil de la Magistrature, sa composition et son rôle la deuxième, sur le statut juridictionnel du chef de l'Etat au sens civil et des ministres, avec la suppression de la Cour de justice de la République, la troisième sur la démocratie sociale et enfin la quatrième le cumul des mandats des ministres.
Au lendemain du conseil des ministres, quelques mesures emblématiques promises par François Hollande pendant sa campagne semblent visiblement passées à la trappe.
C'est le cas du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, auquel la droite est fermement opposée, mais aussi de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui ne fait pas l'unanimité à gauche, ou encore de la suppression du mot "race" de la Constitution.
Aussi, le projet de réforme sur le non-cumul des mandats pour les ministres, qui implique l'interdiction du cumul avec les exécutifs locaux et le Conseil constitutionnel ne constitue finalement pas une grande avancée. Lors de sa prise de fonction, François Hollande avait déjà demandé à ses ministres d'abandonner leurs fonctions exécutives dans des administrations territoriales et une charte de déontologie avait été signée par l'ensemble d'entre eux. En ce qui concerne le non-cumul des mandats de parlementaires, rien n’était alors encore réellement établi.
« François Hollande sait que sur ces sujets sensibles, il ne peut compter sur une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, nécessaire à la modification de la Constitution. Ne présenter que les quatre textes qui ont le plus de chances de passer permettra, on