Les prospections du système judiciaire de demain pour la tunisie

Pages: 5 (1250 mots) Publié le: 11 mai 2011
Prospection de l’avenir du système judiciaire Tunisien
Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie • « Demain est déjà là », écrivit un auteur en 1999. • Mais hier est également là et ne sera certainement pas absent dans l’avenir. • Hier, aujourd’hui et demain s’entremêlent et se croisent dans chaque étude prospective. • Les juristes sont souvent considérés à tort comme desconservateurs, mais loin de là, la jurisprudence, la doctrine et bien entendu le législateur ne cessent de déceler dans le présent les germes du futur. Les indicateurs sont variés et bien sûr discutables, les scénarios possibles ne le sont pas moins mais l’évaluation de l’histoire, la réflexion sur le présent et la prospection de l’avenir sont une œuvre continue. • En Tunisie, l’organisation judiciaire nedemeure pas en reste de l’évolution dans tous les domaines à l’heure de la mondialisation et au rythme soutenu de la globalisation. • Les principes fondamentaux sur lesquels repose le système judiciaire Tunisien et dont le but est d’assurer une bonne administration de la justice seront sans doute maintenus dans l’avenir, mais les techniques tendant à les consacrer devraient se développer et ilserait même opportun d’instaurer de nouvelles institutions, pour aboutir à un traitement meilleur des affaires et pour en assurer la célérité. • Une politique qui tend à assurer plus d’efficience au système judiciaire et qui répond aux attentes des justiciables et des magistrats devrait adopter une démarche s’appuyant sur les axes suivants :

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1- Faciliter l’accès à la justice Cela se fera enrapprochant davantage la justice des justiciables par l’augmentation du nombre des tribunaux de première instance dans certaines régions et celui des cours d’appel mais aussi et surtout par l’installation du système « e-justice » qui permettra au justiciable l’accès à l’information et au suivi des affaires.

2- Promouvoir l’institution du juge unique : Dans le système judiciaire Tunisien, jugesuniques et formations collégiales cohabitent. Certes, la collégialité demeure un gage de qualité des décisions rendues mais pour faire face à l’augmentation de la masse du contentieux , il convient de promouvoir l’institution du juge unique au niveau des juridictions du premier degré, cela conduira à une accélération du traitement des affaires1. Dans le même ordre d’idées, il convient deconsacrer davantage la procédure d’injonction de payer qui est une procédure de recouvrement simplifiée (prévue par les articles 59 et suivants du code de procédure civile et commerciale) et d’instaurer la procédure d’injonction de faire.

3- Renforcer la spécialisation : La technicité de certains litiges fait de nos jours de la spécialisation des juridictions une nécessité. La vie des affaires parexemple appelle des solutions spécifiques. Le législateur tunisien a choisi d’associer la rigueur juridique aux qualités de technicité. Il a ainsi consacré la mixité des juridictions commerciales, mixité qui permet de cumuler les avantages d’une juridiction composée exclusivement de commerçants et ceux d’un tribunal ne comprenant que des juges professionnels2. Les décisions rendues par les chambrescommerciales ainsi

Voir concernant les avantages et les inconvénients de ces deux institutions juge unique et collégialité Dictionnaire de la justice sous la direction de Loic Cadiet 2 Amel Mamlouk, la souplesse des chambres commerciales, article paru à la Revue de la Jurisprudence et de la Législation, Mars 2003

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composées sont susceptibles d’appel devant la Cour d’Appel composéeuniquement de magistrats de carrière. Mais ces chambres commerciales faisant partie des tribunaux de première instance n’ont pas une compétence exclusive en matière commerciale. La justice cantonale composée d’un juge unique est elle aussi compétente de connaître des litiges commerciaux; les décisions rendues sont susceptibles de recours en appel devant la chambre commerciale auprès du tribunal de...
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