Les provisions durables pour risques et charges :
Principe et définition :
Les provisions durables pour risques et charges sont destinés à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, qui sont nettement individualisées, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à douze mois à la date de clôture de l’exercice.
NB : Sur le plan conceptuel, selon la norme, un passif dont le montant est fixé de manière précise et définitive est une dette. Un passif dont le montant n’est pas définitif mais qui peut être estimé de manière fiable est une provision. Ainsi, Ne sont pas comprises dans cette catégorie les dettes provisionnées (charges à payer) dont la vocation à se transformer en dettes est irréversible. Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées en application des principes de prudence et d’indépendance des exercices, même si le risque n’est connu qu’entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes. En effet, ceci explique le fait qu’ils sont des événements postérieures à la clôture de l’exercice et connus avant l’arrêté définitif des comptes.
Les provisions pour risques et charges peuvent concerner : * des opérations d'exploitation, exemple : provisions pour garanties données aux clients à titres des produits vendus (1512)… * des opérations financières, exemple : provisions pour pertes de change (1516)… * des événements exceptionnels, exemple : provision pour amendes, double droit et pénalités (1515)…
C’est pourquoi elles apparaissent dans les trois grandes rubriques de charges du compte de résultat.
Les conditions de constitution des provisions pour risques et charges durables :
La constitution d’une provision pour risques et charges doit respecter les conditions suivantes : * Les risques et les charges doivent être individualisés car il est impossible de constituer des