Les provisions réglementées

I. Principes généraux
A. Objectifs
Il s’agit d’une technique comptable qui permet en application de disposition fiscale à l’entreprise de réduire temporairement son bénéfice imposable de façon à augmenter ses capitaux propres et à financer son autofinancement et son imposition est différée dans le temps.
B. Le bilan
Elle figure provisoirement pour les capitaux propres mais est exclus de la situation nette.
C. Enregistrement comptable
687
14
Dotations exceptionnelles
Provision règlementée
Constitution de la provision réglementée

14
787
Provisions règlementées
Reprises exceptionnelles
Annulation de la provision réglementée

II. La provision pour hausse des prix

A Principes
La provision pour hausse des prix permet aux entreprises utilisatrices de matières premières de déduire l’augmentation du cours supérieur à 10 % du résultat. Cette provision est reprise six ans plus tard.
D. Calcul
Calcul à partir du prix unitaire de N-1

Calcul à partir du prix unitaire de N-2

E. Exemple
CF poly page 30.
F. Enregistrement comptable
6873
1431
Dotations aux provisions réglementées
Provisions pour hausse des prix
X

X
1431
7873
Provisions pour hausse des prix
Reprises sur provisions réglementées
X

X

III. Les amortissements dérogatoires
A Objectifs
C’est une technique comptable qui permet de constater, à l’actif du bilan, en application du principe d’image fidèle, la dépréciation « réelle » du bien. L’amortissement économique permet de bénéficier de dispositions fiscales permettant d’amortir plus rapidement l’immobilisation dans le compte de résultat (amortissement fiscal). L’amortissement dérogatoire est égal à la différence de l’amortissement fiscale et l’amortissement économique.
G. L’amortissement fiscal
Amortissement
L’amortissement sur une durée d’usage et sans valeur résiduelle
Amortissement dégressif

Amortissement accéléré de certains matériels sur un an
(Véhicule électrique, équipements destinés à lutter contre le bruit et la