Les PV Et MV Pro Traitement Fiscal BIC

743 mots 3 pages

I- Les plus-values et moins-values professionnelles

2 catégories de PV et MV :
_ Les PV et MV professionnelles  pour les éléments d’actif immobilisé des entreprises  relèvent des BIC ou de l’IS
_ Les PV et MV des particuliers  font parties des 8 revenus catégoriels pour l’IR
Champs d’application des PV et MV professionnelles :
_ ne s’applique pas aux PV et MV latentes  pas de sortie du patrimoine
_ s’applique :  cessions d’immos corporelles (cpte 21-) et incorporelles (cpte 20-)  cessions de valeurs mobilières de placement (cpte 50-) ou d’immos financières (cpte 26- et 27-)  produits de la propriété intellectuelle (ex : brevet, droit d’auteur…)
Etape de la détermination des PV et MV :
En comptabilité,
 enregistrement de la dernière annuité d’amortissement
 régularisation éventuelle de la TVA ( reversement de TVA ou complément de droit à déd.)
 sortie du patrimoine : 675 « Valeur comptable nette des éléments d’actif cédés » Débit  675 – Mnt achat ( - amort.)  28- Mnt amort. // Crédit  Compte d’immo 2—Mnt achat
 enregistrement / régularisation de la cession : 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs » Débit  471 Compte d’attente // Crédit  775
Remarque : PV ou MV = différence entre les cptes 675 et 775.
Plus values si 775 > 675 / Moins-values si 675 > 775

En fiscalité,
PV ou MV = différence entre le prix de cession et la valeur nette fiscal ( = PC – VNF )
Prix de cession = Prix de vente HT (+ frais de ventes éventuels)
Valeur nette fiscale = Prix d’achat du bien (+reversement) – amortissements

Le qualification des PV et MV :

Cas particuliers :
 Cession d’immeuble avec reversement de TVA  Prix d’achat du bien + Montant du revrst (voir fiche reversement et complément de déduction TVA)
 Cession avec complément de déd.  Prix d’achat du bien – montant déduction
 Cession d’un bien avec amort. non déd.amort. non déd.= Amot. Total – Amot. Fiscal = PVCT

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