Les réforméesz 1598-1661
EDN = protestants sont des privilégiés dans le royaume
I) L'application de l'Edit de Nantes
-2 brevets sont immediatement executés mais le reste doit être voté par 8 Plmts
A) L'enregistrement et les commissions d'application
-RETICENCE pour enregistrer édit car nouveautés inacceptables pour magistrats : └> chambre mi-parties qui doivent juger les procès impliquant les prot (mm si déjà crées en 1576 à Beaulieu et Poitiers en 1577, elles n'avaient JAMAIS siégées)
-1er Plmt à voter = Paris └>confié dès 15/12/1598 à Louis Servin mais début verification le 25/02/1599 → txt enregistré est DIFFERENT de celui du 30/04/1598 : 17/93 art sont changés : → ville d'(arche)evêché qui sont lieu de bailliage ou de sénéchaussée ne peuvent pas être choisies comme lieux de culte réformé (changé à la demande du clergé) → chambre de l'édit = pas 6 conseillers prot mais 1 (les 5 sont dans les chambres des enquêtes) / 17 membres (PARIS) └> assemblée po de CHATELLERAUT : est =( mais HIV dit rien
-edit modifié soumis est soumis aux 7 autres plmts du royaume └>Grenoble (pas de pb : fin sept 1599), Toulouse fait remontrances mais doit enreg en janv 1600, Bx idem en fev, Aix + Rennes se rangent en aout 1600, Normandie enreg en 1609 → tjs pb sur = chambre de justice + accès de ts les emplois publics aux ref → ATTEINTE DES PREROGATIVES : certains plmts n'ont pas de chambres de leur ressort (aix) ; d'autres protestent contre l' E des chambres
(motifs PO et REL)
-application de EDN : └> pl commissions de 2 membres ± ( un conseiller d'Etat catho/un notable prot) └> 4 pour Paris, 1 pour les autres plmts. →ex: Francois d'Angennes/Pierre Jeannin en IDF → rôle = veiller que culte catho soit rétabli partout + restitution des biens écclésiastique + superviser mise en place de chambre mi-parties + determiner 2 lieux de cultes parballi ou séné + attribuer des cimetières aux prot + regler