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Les régimes parlementaires et présidentielles dans l'union européenne

415 mots 2 pages
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Nous avons étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif. Apparition du syst. représentatif dès le XIIIe siècle en G-B (conflit entre le Couronne et la noblesse). Il se matérialise dans la Grande Charte de 1215 (aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du Conseil commun du Royaume, Curia major, qui réunit tous les représentants du haut clergé et de la noblesse). Fin du siècle : apparition des représentants des villes d’où la création de deux chambres : chambres de Lords (représentants de la noblesse) et chambres des communes (représentants de la bourgeoisie). G-B fixe les grands traits du régime parlementaire : les ministres restent responsables devant le seul monarque, pratique du contreseing, responsabilité pénale, le cabinet responsable devant le Roi et devant les chambres. La diffusion du régime parlementaire en Europe Diversité du régime parlementaire dans l’Union européenne. Parlementarisme moniste. Le parlementarisme dualiste Les emprunts des régimes parlementaires* au régime présidentiel* et le Régime présidentiel de l’Union. L’élection du Président de la République au suffrage universel. Le droit de véto. Pologne (constitution de 1997) : droit de véto du Président à l’encontre des lois. Le président peut alors refuser de signer une loi. Il la renvoie à la Diète pour un second examen. Le véto du Président ne peut être surmonté que par un vote de la Diète à la majorité des 3/5 de la moitié des députés au moins. On

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