Les règles d’acquisition de la nationalité française

Pages: 3 (553 mots) Publié le: 5 février 2014
Les règles d’acquisition de la nationalité française
Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles, parallèlement à la
construction de la nation française. Il a évolué, parle biais de différentes lois, en fonction
des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.
La nationalité est un lien juridique qui attache un individu à un état. C’est unecondition
nécessaire pour acquérir la citoyenneté mais celle-ci n’est pas suffisante. Un enfant de
nationalité française ne devient citoyen qu’à l’âge de 18 ans, âge auquel il peut remplir sesobligations de citoyen et disposer des droits qui permettent d’accéder à la vie publique.
Il existe quatre façons d’acquérir la nationalité française :
- par le "droit du sang" : est considéré comme françaistout enfant dont au moins l’un des
deux parents est français ou devient français (art. 17);
- par le "droit du sol"  : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est
français denaissance (art. 19). La loi de 1998 rétablit le principe de plein droit de la
nationalité française à l’âge de la majorité pour les jeunes étrangers nés en France et y
résidant depuis au moins cinq anset leur permet, s’ils remplissent les conditions de
résidence, de demander, dès l’âge de 16 ans, à devenir français. Les parents peuvent
effectuer cette démarche pour les mineurs dès qu’ils ontatteint l’âge de 13 ans (art. 21-7
et 21-11).
- par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement
sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à êtrenaturalisé. Cette
durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès
deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il arendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ";
- par le mariage  : depuis la loi de 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un
étranger uni à un conjoint français depuis...
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