Les réformes bancaires

Pages: 12 (2949 mots) Publié le: 10 avril 2011
Université d’Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires

Fiche N° 3 : l’Evolution du Système Bancaire Algérien

I)- Principes Généraux :
Il serait difficile de bien comprendre le fonctionnement des banques publiques nationales si le secteur bancaire algérien n’était pas d’abord présenté à travers les différentes lois, ordonnances,règlements etc.….. .., qui ont caractérisés les principales évolutions du cadre législative et réglementaire. En effet, depuis l’indépendance, la réglementation bancaire algérienne à été marquée par plusieurs modifications et aménagements destinés à moderniser la profession bancaire, a savoir : 1. La Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit, 2. La LoiBancaire N° 88- 06 du 12 Janvier 1988 Modifiant et Complétant la Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit, 3. La Loi Bancaire N° 90 – 10 du 14 Avril 1990 Relative à la Monnaie et au Crédit, 4. L’Ordonnance Bancaire N° 01 – 01 du 27 Février 2001 Modifiant et Complétant la Loi Bancaire N° 90 – 10 du 14 Avril 1990 Relative à la Monnaie et au Crédit, 5. L’OrdonnanceBancaire N° 03 – 11 du 26 Aout 2003 Relative à la Monnaie et au Crédit, 6. L’Ordonnance Bancaire N° 10 – 04 du 26 Aout 2010 Modifiant et Complétant l’Ordonnance Bancaire N° 03 – 11 du 26 Aout 2003 Relative à la Monnaie et au Crédit

II)- L’Evolution du Cadre Réglementaire Relative à l’Activité Bancaire:

♣ La Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit :
LaLoi Bancaire N° 86- 12 est une loi fondamentale dans la mesure où elle vient : 1. Réorganiser le système bancaire, 2. Définit un cadre juridique commun et homogène a l’activité bancaire quelque soit leurs statut légal. En se sens là, la Loi Bancaire N° 86- 12 s’articule autour de ce qui suit : 1. Définition de l’activité bancaire, 2. Le rôle de la Banque Centrale d’Algérie, 3. Le régime decrédit, 4. Le nouveau cadre institutionnel de direction et de contrôle
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5. Les relations entre les banques et le public 1)- Définition de l’Activité Bancaire : La Loi Bancaire N° 86- 12 respecter la diversité des établissements de crédit et distinguées deux catégories d’établissements à savoir : 1. Etablissement de crédit à vocation générale dénommée banque, 2. Etablissement de crédit spécialisé.Est réputé « Banque » tout établissement de crédit qui effectue pour son propre compte et à titre de profession habituelle principale les opérations suivantes : 1. Collecte auprès de tiers, des fonds en dépôts, quelles qu’en soient la durée et la forme, 2. Accorder du crédit, quelles qu’en soient la durée et la forme, 3. Effectuer, dans le respect de la législation et la réglementation en lamatière, les opérations de change et de commerce extérieur, 4. Assurer la gestion des moyens de paiement, 5. Procéder au placement, à la souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tous produits financiers, 6. Fournir conseil, assistance et d’une manière générale, tous services destinés à facilité l’activité de sa clientèle. Est réputé « Etablissement de Crédit Spécialisé »,tout établissement de crédit qui, en vertu de ses statut, ne collecte que les catégories de ressources et n’octroie que les catégories de crédits relevant de son objet. Remarque N° 1 : Les opérations de banque ne peuvent être effectuées à titre habituel que par les banques, les établissements de crédit spécialisés pour ce qui les concerne. Le Trésor Public et les Services Financiers del’Administration des Poste et Télécommunication peuvent à titre accessoire effectuer certaines opérations de banque en vertu des textes législatives et réglementaires qui leur sont propre. A cet effet, le système bancaire comprend : 1. La Banque Centrale d’Algérie, 2. Les établissements de crédit répartis en deux catégories sus – citées La Banque Centrale d’Algérie et les établissements de crédit sont...
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