les régimes douanières

Pages: 13 (3250 mots) Publié le: 12 mai 2014
Royaume du Maroc
Ministère de l’Économie, des Finances,
de la Privatisation et du Tourisme

Département de l’Economie,
des Finances et de la Privatisation

ADMINISTRATION DES DOUANES
ET IMPÔTS INDIRECTS

Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01

Les Régimes
Economiques
en Douane

E-Mail : adii@douane.gov.ma
Adresse Internet : www.douane.gov.maNuméro Vert : 08000 - 7000

N°9
M a i

Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

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Administration des Douanes et Impôts Indirects

Les Régimes Economiques en Douane

Présentation
Elément important dans la promotion des exportations, les
Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions
économiques principales :
- lestockage ;

Les Régimes Economiques en Douane

Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane
doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée,
soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration,
auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou
toute autre forme de caution dûment agréée.
Les différents modes decautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part.

- la transformation ;
- l'utilisation ;

Déclarations en Douane

- la circulation .
Ils permettent notamment :
- l'entreposage des marchandises sous douane ;
- la transformation de matières premières et demi-produits
dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;
- l'exportation des marchandises pourréparation, complément
d'ouvraison, utilisation ou exposition ;

Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations
acquits-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de
marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution,
le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus
par lesconventions internationales auxquelles le Maroc adhère
(Carnet TIR, Carnet ATA...).

- l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant
de l'étranger pour la production de biens destinés à
l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ;
- le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
- lasuspension des droits et taxes dont sont passibles les
marchandises ;
- la levée des prohibitions et restrictions commerciales à
l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ;
- l'octroi d’avantages liés à l'exportation.

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Les Régimes Economiques en Douane

A - LE STOCKAGE :
A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE
a/ Définition
C'est un régime qui permetde placer les marc h a n d i s e s
pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de
l'Administration.
On distingue trois catégories d'entrepôts :

Les Régimes Economiques en Douane

• L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques
ou morales faisant profession de stockage et entreposage des
marchandises pour le compte de tiers.
• L'entrepôt privé particulier estaccordé pour l'usage personnel
et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt.
c/ Conditions d'octroi
Les locaux devant servir d'entrepôt sont agréés par l'Administration.
Les modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans
l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture.

- l'entrepôt public ;
- l'entrepôt privé banal ;
- l'entrepôt privéparticulier .
Ces entrepôts de stockage sont dits :
• d'exportation : lorsque les marchandises y entreposées sont
destinées exclusivement à l'exportation. L'entreposage des marchandises
dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers
attachés à l'exportation.
• spéciaux : lorsque ces marchandises :
- exigent des installations spéciales pour leur conservation;
- présentent des...
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