les régimes douanières

3250 mots 13 pages
Royaume du Maroc
Ministère de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme

Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation

ADMINISTRATION DES DOUANES
ET IMPÔTS INDIRECTS

Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01

Les Régimes
Economiques
en Douane

E-Mail : adii@douane.gov.ma
Adresse Internet : www.douane.gov.ma

Numéro Vert : 08000 - 7000

N°9
M a i

Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

2 0 0 2

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Les Régimes Economiques en Douane

Présentation
Elément important dans la promotion des exportations, les
Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
- le stockage ;

Les Régimes Economiques en Douane

Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.
Les différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part.

- la transformation ;
- l'utilisation ;

Déclarations en Douane

- la circulation .
Ils permettent notamment :
- l'entreposage des marchandises sous douane ;
- la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;
- l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ;

Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquits-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les

en relation

  • Regimes douaniere
    2612 mots | 11 pages
  • Régime douaniére
    2550 mots | 11 pages
  • Ilydouteee
    1601 mots | 7 pages
  • Danone optilisation supplychain
    3410 mots | 14 pages
  • code des douanes senegalaises
    15032 mots | 61 pages
  • le transport international routier
    4909 mots | 20 pages
  • la declaration unique des marchandises
    5213 mots | 21 pages
  • Réforme tunisie
    978 mots | 4 pages
  • le droit douanier au maroc
    1553 mots | 7 pages
  • L'histoire de l'administration des douanes au maroc
    1786 mots | 8 pages