Les régimes etrangers contemporains

L’étude des régimes politiques étrangers fait traditionnellement l’objet d’une partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique.

( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’.

( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours.

I. Le régime présidentiel américain

La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée pour une nation naissante composée de 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Les constituants du XVIIIème siècle, inspirés par les théories de Montesquieu, avaient le souci de la limitation des pouvoirs, dans une double perspective : la protection des libertés individuelles et la protection des droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. Il en est résulté un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s’accompagne d’un système de contrôle mutuel. Pour éviter la paralysie du régime, la neutralisation des pouvoirs ainsi réalisée suppose leur collaboration.

1. L’environnement juridique et politique du régime

Le fédéralisme et la démocratie caractérisent l’environnement juridique et politique du régime américain.

a. Le fédéralisme

Dès la création de l’Union, le problème de l’équilibre des pouvoirs entre les Etats et l’Union se pose et sera en grande partie à l’origine de la guerre de sécession. Le fédéralisme américain repose historiquement sur le respect des droits des Etats à travers deux principes :

• Le principe d’égalité selon lequel les 50 Etats bénéficient d’une stricte égalité