Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes juridiques du travail

Les sources sont principalement les droits européens, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la constitution, des textes législatifs, la jurice prudence (ensemble des décisions déjà rendu et sur lequel on va se basé pour les cas présents). Dans ces grands principes on va trouver des libertés mais aussi des droits. Toutes ces libertés et tous ces droits garantissent l’épanouissement de l’homme et du citoyen et garantissent le bon déroulement de la société. Elles ont aussi des exceptions qu’on appelle des limites. Qui sont imposé pour des problèmes de santé public… plusieurs grandes liberté : la liberté d’entreprise (droit de créé une activité commerciale et celle que vous voulez + avoir le droit d’exploiter ce commerce quelque limite = activité interdite), Loi Allard 1791 révolution (doc 1 p 8) Loi Royer (loi qui régule l’établissement des grandes surfaces)
La liberté d’établissement : à beaucoup évolué depuis l’union européenne, dans les traités européens → le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traiter d’Amsterdam.
Tous ces traités donnent la liberté de circulation, et la liberté d’établissement (s’installer dans un autre pays). Ces libertés sont pour les pays d’Europe appartenant à l’UE. Et ça ne s’implique qu’au sein des pays de l’union européenne. Les pays qui viennent d’intégré l’UE ont une durée de transition d’à peu près 10 ans donc ils n’ont pas le droit d’établissement.
Au sein de l’union européenne il y a la reconnaissance mutuelle des diplômes.
La liberté de travail : vient de la loi Alarde 1791, il ni a pas d’obligation de travail, le droit pour le travailleur salarié de choisir son activité, limite obligation économique, limite dans les activités illicites.
La liberté de l’emploi : cette loi date de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789). On retrouve ce droit dans le préambule de la constitution de 1946 qui a