Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle

Pages: 7 (1738 mots) Publié le: 13 janvier 2015
Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes juridiques du travail

Les sources sont principalement les droits européens, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la constitution, des textes législatifs, la jurice prudence (ensemble des décisions déjà rendu et sur lequel on va se basé pour les cas présents). Dans ces grands principes on va trouver deslibertés mais aussi des droits. Toutes ces libertés et tous ces droits garantissent l’épanouissement de l’homme et du citoyen et garantissent le bon déroulement de la société. Elles ont aussi des exceptions qu’on appelle des limites. Qui sont imposé pour des problèmes de santé public… plusieurs grandes liberté : la liberté d’entreprise (droit de créé une activité commerciale et celle que vous voulez +avoir le droit d’exploiter ce commerce quelque limite = activité interdite), Loi Allard 1791 révolution (doc 1 p 8) Loi Royer (loi qui régule l’établissement des grandes surfaces)
La liberté d’établissement : à beaucoup évolué depuis l’union européenne, dans les traités européens → le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traiter d’Amsterdam.
Tous ces traités donnent la liberté decirculation, et la liberté d’établissement (s’installer dans un autre pays). Ces libertés sont pour les pays d’Europe appartenant à l’UE. Et ça ne s’implique qu’au sein des pays de l’union européenne. Les pays qui viennent d’intégré l’UE ont une durée de transition d’à peu près 10 ans donc ils n’ont pas le droit d’établissement.
Au sein de l’union européenne il y a la reconnaissance mutuelle desdiplômes.
La liberté de travail : vient de la loi Alarde 1791, il ni a pas d’obligation de travail, le droit pour le travailleur salarié de choisir son activité, limite obligation économique, limite dans les activités illicites.
La liberté de l’emploi : cette loi date de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789). On retrouve ce droit dans le préambule de la constitution de 1946 qui a étéintégré dans la nouvelle constitution de 1958. « Chacun a le devoir de travaillé et le droit d’obtenir un emploi » 3 p 5. On a le droit à l’emploi mais la principale limite est la condition économique et les conditions de diplômes.

II. Les différents régimes juridiques du travail
A. Le travail subordonné

1. Le travail subordonné de droit privé
Le travail subordonné de droit privé = lesalariat
Le contrat de travail = c’est une convention par laquelle une personne physique appelée le salarié s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne soit une personne physique soit une personne moral, contre une rémunération.


Pouvoir de direction
Employeur TravailSalarié

Salaire
Lien de subordination


Pouvoir réglementaire = suivi des règles
Pouvoir disciplinaire = droit à la punition, sanction possible : la mise à pied (nonpayé), le licenciement
Le droit du travail s’applique en cas de travail subordonné


2. Le travail subordonné dans la fonction publique 
Un fonctionnaire est une personne physique travaillant pour une personne morale publique. Sinon s’est pas un fonctionnaire
En France 3 branches de la fonction publique :
L’Etat 
Les collectivités locales (les communes, les départements, les régions)
Fonctionpublique hospitalière
C’est un individu participant à une mission de service public (mission d’intérêt général), son statut n’est pas régi par le code du travail (uniquement salarié de droit privé) mais le droit administratif. Le fonctionnaire n’a pas de contrat de travail.
En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal administratif. Ils ne reçoivent pas un salaire mais un...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
  • LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
  • Les regimes juridiques de l'activité professionnelle
  • Les regimes juridiques de l’activite professionnelle
  • les régimes juridiques de l'activité professionnelle
  • Chapitre 1 : les regimes juridiques de l’activite professionnelle
  • L'accès à une activité professionnelle et choix du régime juridique
  • Le choix d'un régime juridique d'activité professionnelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !