Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Pages: 3 (708 mots) Publié le: 8 septembre 2010
Chapitre I : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Objectifs :
• Identifier les types de régimes juridiques
• Reperer les principes fondateurs de l’activitéprofessionnelle
• Analyser l’évolution des régimes juridiques

I) Quelles formes juridiques encadrent l’activité professionnelle ?

Décret d’ALLARDE (1791) : liberté d’exercer le métier de son choix quelque soit son statut social => création du statut de salarié

1. Travail subordonné de droit privé

L’employeur possède 3 pouvoirs :
• Le pouvoir de direction
• Le pouvoir deréglementation
• Le pouvoir disciplinaire

← Cas où l’employé est le plus privilégié
← Contrat de travail passé entre le salarié et l’employeur :

Employeur doit fournir un travail etun salaire Employé doit faire le travail demandé

2. Fonction publique

= statut à part

Les fonctionnaires sont nommés et titularisés dans un grade de hiérarchiede l’administration d’Etat. Ils sont donc employés par une personne publique et participent à une mission d’intérêt général.

3. Travailleurs indépendants

=personne qui exerce à son proprecompte une profession habituelle et reconnue

Il existe deux « familles » de travailleurs indépendants :
• Les commerçants => rémunération est le bénéfice
• Les prestataires de services =>rémunération= -honoraires
-Indemnités
-Commissions
-Droits d’auteur…Depuis 1950,il y a de plus en plus de salariés de droits communs que de travailleurs indépendants, notamment à cause de la création de la sécurité sociale en 1945.

Le régime de salarié de droitcommun n’assure pas une protection optimale, car il y a de plus en plus de contrats précaires

Depuis 1996, la cour de cassation distingue un travailleur indépendant d’un salarié de droit...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
  • Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle
  • Les regimes juridiques de l'activité professionnelle
  • Les regimes juridiques de l’activite professionnelle
  • les régimes juridiques de l'activité professionnelle
  • Chapitre 1 : les regimes juridiques de l’activite professionnelle
  • L'accès à une activité professionnelle et choix du régime juridique
  • Le choix d'un régime juridique d'activité professionnelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !