Les racines romaines du droit de propriété dans le code civil
1366 mots
6 pages
Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civilAussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire de l'humanité on a pu trouver des traces de cette notion de propriété. Le concept de propriété privée, quant à lui, apparaît vers l'Âge de Bronze (on y trouve par exemple des maisons individuelles délimitées par des enclos, vers 700 avant J.C). Bientôt, le besoin de lois pour réglementer la propriété a vu le jour. Dans l'Antiquité, les Romains mettent ces lois par écrit. Le Droit étant en construction permanente et les lois évoluant, il reste probablement des traces de cette influence romain dans le Code Civil. Il convient tout d'abord de définir les termes du sujet. « les racines romaines du droit de propriété» présuppose que l'on va chercher les lois de l'antiquité romaine traitant du droit de propriété. Il nous faudra établir un lien avec le Code civil actuel, les fondements du droit de propriété actuel se trouvant dans le droit romain. Dans un premier temps, on s'attachera à comprendre la notion de propriété, en analysant ce qui la différencie de la possession et ce qui la rend aussi importante aux yeux des contemporains que des Romains de l'antiquité. Dans un deuxième temps, on s'attardera sur une notion assez proche : l'usufruit, qui plonge également ses racines dans le droit romain.
I. Le droit de propriété, une invention romaine
Bien que le concept de propriété soit ancien, sa définition juridique quant à elle, ne prend son sens qu'à partir du droit romain. On va d'abord éviter toute confusion avec la « possession » avant d'observer l'importance de ce droit que nous considérons aujourd'hui comme fondamental.
A) Distinction entre la propriété et la possession
Dans l'Antiquité romaine, la propriété et la possession sont deux choses bien distinctes. En droit romain, la possession s'articule autours du corpus, qui constitue l'élément matériel de la possession, en désignant le pouvoir exercé sur la chose et de l'animus