Les rapports de forces constitutionnels entre le parlement et le gouvernement.
Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple. Le gouvernement est l'institution d'un État chargé du pouvoir exécutif.
Le Parlement se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement.
Quant au gouvernement il décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable devant les citoyens.
Ces deux entités entretiennent des rapports plus qu’important au sein de l’organisation de l’Etat. Des rapports qui se veulent de forces dans certain cas ou l’entente n’est pas parfaite.
Quels peuvent êtres les rapports entre le gouvernement et le Parlement, leur fonction ainsi que leur moyen d’action l’un envers l’autre ?
Il s’agit tout d’abors de voire le rôle du gouvernement et du Parlement après la réforme de 2008 (I) puis les rapports de force constitutionnel entre le Parlement et le gouvernement à travers le moyen de contrôle sur l’action gouvernementale et les moyens d’action du gouvernement sur le parlement. (II).
Le gouvernement ainsi que le parlement ont des rôle très important et des rapports de forces qu’ills peuvent utiliser l’un envers l’autre.
I- Après la réforme de 2008 : Rôle du gouvernement et du Parlement. Les rôles de ses entités sont très importants, en effet le gouvernement conduit la politique de la nation et le parlement se voit valorisé après la réforme du 23 juillet 2008.
A- Un gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation.
Le gouvernement français est l’un des organes majeurs de l’exécutif français. Il détermine et conduit la politique de la nation, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement ( articles