Les rapports entre le président et le premier ministre sous la veme république

Pages: 2 (351 mots) Publié le: 18 mars 2013
Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Veme république.

Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sousle II eme république ( article 43 de la Constitution).
La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République ausuffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.


La suppléance et l'intérim du président de la république :
- suppléance : hypothèse dans laquelle le Prsdt estremplacé pendant une courte période pour une base,ce momentanée . La suppléance n'est pas automatique : elle doit ê expressément organisée par le Prsdt ( article 21 de la Constitution ). Le premierministre a autorité.
Exemple : 21 Avril 1964 Le prsdt confie la présidence du conseil des ministres au premier ministre ( cause : opération chirurgicale du Général de Gaule).

- Intérim : hypothèse selonlaquelle le Président du Sénat est appelé à exercer les fonctions du président de la république en cas de vacances ou d'empêchement temporaire ou définitif du président en exercice;
A la =/= de lasuppléance , l'intérim joue de manière automatique . L' intérim est ouvert par la déclaration du Conseil Constitutionnel constatant la vacance ou l'empêchement ( article 7 de la Constitution).

->responsabilité pénale du président de la république :
En vertu de l'article 68 de la Constitution , le président de la rep n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'encas de haute trahison.
Procédure ordonnance 59-1 du 2 janvier 1959.
-> projet de loi constitutionnelle modifiant le titre IX de la constitution cf p 180- 181.
-> Le président est politiquementirresponsable : les textes ne prévoient aucune procédure permettant à forcer le président à la démission pour des causes politiques.

Les attributions du président de la république sont précisés dans...
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