Les rapports entre lez gouvernement et le parlement

Pages: 7 (1553 mots) Publié le: 26 mars 2012
Dissertation : les rapports entre le gouvernement et le parlement

L’organisation des pouvoirs est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est donc défini par cette dernière. On trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat.
L’Assembléenationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct ainsi que le sénat, chambre haute, qui est quant à lui formé en de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux).
Le pouvoir exécutif qui appartient au président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le réforme dela constitution de 2000 qui était de 7 ans avant cette datte.
L’objectif de la réforme de la constitution de la 4ème république et le passage à la 5ème république était dû principalement à la réorganisation des pouvoirs afin de donner plus de prérogatives et de pouvoirs à l’exécutif. De ce fait le pouvoir exécutif s’est trouvé fortement renforcé au détriment du pouvoir législatif. Parconséquent le parlement s’est retrouvé trop affaibli avec les nouvelle réformes et pour cette raison que, Dans premier temps, on va décrire la place du parlement au sein de la IIIème et IVème république et les différentes réformes apportés à la constitution afin de passer à la Vème république avec un exécutif plus fort, et dans un deuxième temps, on va aborder le rôle du parlement ainsi que la relationentre l’exécutif et le législatif.
La Vème république a entendu instituer un régime parlementaire rénové. Il résulte de la nature parlementaire du régime que les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se délimitent, à celle liant le gouvernement et le parlement. La constitution consacre ainsi son titre V aux rapports entre le parlement et le gouvernement. Toutefois le présidentde la république tient du régime parlementaire son droit de dissolution de l’assemblée nationale et de la rénovation du parlement.
Les rapports entre le président de la république et le parlement dans la constitution de 1958 se présentent sous le signe d’une ambivalence. Le président de la république apparaît, à certains égards, comme un pouvoir modérateur des assemblées parlementaires (I)tandis que, par d’autres aspects, le parlement peut faire figure de pouvoir modérateur de la présidence de la république (II).

I) Le parlement régulateur (gérant) des pouvoirs du président de la république

Le rôle modérateur du chef de l’état peut s’exercer à l’égard des deux chambres (A) ou bine envers la seule assemblée nationale (B).

A) Une fonction régulatrice à l’égard des deuxchambres :

Les pouvoirs présidentiels de régulation concernent la fonction législative du parlement. Par ailleurs, le chef de l’état détient la faculté de communiquer avec les assemblées.

Le président de la république dispose de trois pouvoirs intéressants la fonction législative du parlement. La première est celle de promulguer la loi définitivement adoptée dans les quinze jours suivant satransmission au gouvernement. Il lui appartient de demander, le cas échéant, une nouvelle délibération de la loi, laquelle ne peut être refusée. Il s’agit d’un moyen technique permettant de corriger une erreur ou remédier à une irrégularité d’une disposition législative. Quant au troisième pouvoir est celui de la faculté de déférer au juge constitutionnelle une loi en instance de promulgationafin de s’assurer de sa conformité à la norme suprême. Le président de la république intervient aussi dans le cadre de la fonction législative du parlement en matière de loi constitutionnelle. S’agissant des projets de loi de révision, dont il a l’initiative sur proposition du premier ministre, le chef de l’état est juge, après leur adoption par les deux assemblées.
Par ailleurs, le président de...
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