Le contrôle de constitutionnalité au Bénin
CONCEPTIA D. OUINSOU Professeur de droit, Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale dans notre pays et a ouvert une ère nouvelle, l’ère du Renouveau Démocratique. Deux des conclusions de ladite Conférence méritent d’être retenues pour la suite de l’exposé, à savoir : • organiser la limitation de l’exercice du pouvoir par l’instauration d’organes de contrôle destinés à servir de contrepoids ; • assurer plus efficacement la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Au lendemain de ces assises, la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée. Le peuple béninois y a réaffirmé son opposition radicale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Il y a également exprimé sa détermination de créer un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus. C’est donc dans la mouvance de ce processus démocratique que, pour apporter un support juridique à ces idéaux, des institutions de contre-pouvoir ont été créées. Ce sont : • le pouvoir législatif ; • la Cour constitutionnelle ; • le pouvoir judiciaire ; • la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; • le Conseil Économique et Social. Seule la Cour constitutionnelle dont nous définirons les caractéristiques et les attributions retiendra notre attention dans le cadre de cet exposé.

I.– LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BÉNIN ET SES CARACTÉRISTIQUES A.– Bases juridiques
L’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990 consacre l’existence de la Cour constitutionnelle en ces termes : « La Cour constitutionnelle