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jt21 mars 1804
Promulgation du Code Civil Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 21 mars 1804, le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le «Code Civil des Français». Il s'agit de l'une des contributions les plus remarquables de la Révolution française à l'humanité.

Une révolution juridiqueSous l'Ancien Régime, chaque contrée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges au sein du royaume.

Au début de la Révolution, les députés décident de rédiger un code commun à tous les citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet en un mois ! Mais ce projet s'enlise dans les discussions.

Survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799), par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat et clôt la Révolution. Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, aux côtés de Bonaparte et Cambon.

Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d'Éat, dont 57 présidées par Bonaparte.

Le Conseil d'État peut enfin promulguer un corps de lois de 36 titres et 2281 articles.

Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs (les députés), les juges n'ayant qu'à l'appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

Le Code Civil des Français va inspirer nombre de législateurs en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France.

Clairvoyant, l'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code

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    Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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  • Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventose an xii
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    Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. L’article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois abroge expressément tout l'ancien droit et met fin au droit intermédiaire. Cependant la coutume, principale source de l’Ancien droit, a su garder une place dans l’évolution du droit français, en effet la coutume n’a pas disparu.….

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    Le 21 mars 1804, ce sera la première parution du code civil. Le code civil défend les valeurs de la famille, parle du mariage, du droit de propriété, de l’université. Grâce à lui de nombreux lycées sont créés et le bac devient désormais obligatoire pour les métiers d’avocat, de médecin de juge et même d’officier.….

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  • Commentaire concordat 1801
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    COMMENTAIRE INTRODUCTION: Au lendemain du coup d'état du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier Consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. Le Concordat de 1801 entre Bonaparte et Pie VII, c'est à dire les 17 articles qui ont ramené en France la paix religieuse à une époque troublée, a été signé le 26 messidor an IX.….

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    Puis on a entérré le débat dû aux nombreux bouleversements du régime politque. Quand Napoléon devient consul en 1800, il sera seulement le promoteur de la reprise du projet qui verra le jour sous le nom du code civil en 1804. Napoléon se serait-il vu attribuer la paternité de l'oeuvre simplement car son accouchement se serait produit durant son 'règne' ? Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français.….

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    Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit.….

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    Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ?….

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    Le 21 mars 1804 (an 12) est ordonné la réunion en un seul corps de loi de 36 textes. C est la fin d’une longue entreprise mené a bien par Napoléon qui consistait à unifier le droit français. Il s’appuie sur des projets de codes (3) fait durant la révolution. Projets présentés par Cambacérès.….

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