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4350 mots 18 pages
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s Les régimes économiques en douane

I. Principes Généraux

Chapitre I : Bases juridiques

a) Code des douanes: articles 114 à 163 decies.
b) Décret d'application: articles 75 à 173.

Chapitre II : Définition, Généralités et Effets

1. Définition :
Élément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent quatre fonctions économiques principales : * Le stockage ; * La transformation ; * L'utilisation ; * La circulation.
Ils permettent notamment : * L'entreposage des marchandises sous douane ; * La transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ; * L'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ; * L'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l’exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ; * Le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
Les régimes économiques en douane comprennent : * Les régimes suspensifs : entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire, transit, transformation sous douane ;

* Le régime de drawback.
Le bénéfice des régimes suspensifs n'est autorisé que lorsqu'il est possible d'identifier les marchandises y admises lors de leur réimportation, réexportation ou mise à la consommation, soit en l'état, soit dans les produits compensateurs. 2. Effets :
Les régimes économiques en douane font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que : * La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ; * La levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues.
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