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Les regimes juridiques de l'activité professionnelle

578 mots 3 pages
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Partie 1 : L'individu au travail

Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

I) La diversité des régimes

L'activité professionnelle peut s'exercer de deux façons : Soit dans une relation avec un tiers qui est en général l'employeur, soit à son compte.

Le régime du travail dépendant : 1ère hypothèse, le statut du salarié : Le salarié est une personne recrutée par un employeur (personne privée) pour exercer une fonction moyennant une rémunération. Entre le salarié et l'employeur il y a un lien de subordination qui donne à l'employeur un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire permettant de sanctionner le salarié.
2ème hypothèse, le statut du fonctionnaire : C'est aussi un contrat conclut entre une personne et l'État ou un de ses représentants. Entre ces deux personnes il y a un contrat qui prévoit un contrat de travail, un salaire et un lien de subordination. L'employeur (L'état) dispose de moins de prérogatives (droits) que l'employeur personne privée. Ex : L'État ne peut pas licencier un fonctionnaire.

Le régime du travail indépendant : Il peut être exercer dans des domaines très différents : l'artisanat, le commerce, profession libérale. Le fait d'être travailleur indépendant, n'interdit pas d'avoir des salariés. Pour exercer une activité indépendante il faut remplir certaines conditions (commerçants, profession libérale) :

• Conditions pour être commerçant ==> Le commerçant est celui qui agit pour son compte, et en son nom. Il faut être juridiquement capable, il faut exercer une activité autorisée et légale, il ne faut pas avoir été condamné d'une peine de prison de plus de 3mois ferme et il faut avoir obtenu une autorisation ou un diplôme.

• Conditions pour une profession libérale ==> C'est une personne qui fourni une prestation de service basé sur des qualifications professionnelles précises (médecin, infirmier,avocat). Elle exerce l'activité en son nom et pour son propre compte.

• La perméabilité

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