Les regles de droit

383 mots 2 pages
LE DROIT ET LES REGLES DE DROIT

1. Normes et propositions

Une proposition est une affirmation, elle dit ce qui est vraie.
Une norme définit ce qui doit être. Les normes sont diverses et n’ont pas toutes la même force. Seules les normes juridiques sont assorties de contraintes. Leurs méconnaissances entrainent des sanctions.
Le droit est un système de norme qui vise à définir l’organisation sociale.

2. La règle de droit

Le but du droit est d’organiser la vie en société. Le droit ne s’intéresse qu’aux forts externes. Il règle des relations interpersonnelles. La règle de droit est : * Générale, la même pour tous (ex : chaque parent doit nourrir et éduquer son enfant) * Impersonnelle, qui ne vise aucune personne en particulier * Abstraite, elle décrit objectivement une situation et elle décide des mêmes effets pour ceux qui sont dans la situation * Permanente, elle est applicable dés son entré en vigueur jusqu’à sa sortie * Sanctionnée, la sanction sera appliquée aux personnes ne respectant pas la règle de droit par l’autorité légitime qui détient le monopole de la violence.

3. Les branches de droit

L’ensemble des règles de droit est divisé en sous ensemble appelé branche de droit. Cette distinction n’a pas de valeur mais peut être justifié. * Il y a des codes de distincts ou sont regroupés les règles intéressants un même domaine d’activité * Il existe des juridictions spécialisées à qui la loi a confié le contentieux de certaines matières (ex : code du travail et conseil des prud’hommes) * Certains principes et certaines pratiques sont propres à tel ou tel domaine * Le principe de la séparation des pouvoirs a conduit à retirer aux juridictions judiciaires le pouvoir de juger l’administration et ceci conduit à distinguer le droit privé du droit public.

DROIT PRIVEDroit civilDroit commercialDroit du travailDroit pénalDroit judiciaire privé | DROIT PUBLICDroit administratifDroit finance publicDroit

en relation

  • Régles de droit
    1945 mots | 8 pages
  • Les règles de droit
    741 mots | 3 pages
  • Les regles du droit
    382 mots | 2 pages
  • Règles de droit
    9108 mots | 37 pages
  • regles de droits
    11719 mots | 47 pages
  • Les différentes règles de droit
    714 mots | 3 pages
  • Qui élabore les règles de droit ?
    991 mots | 4 pages
  • Classification des règles de droit
    315 mots | 2 pages
  • Droit Les règles de preuves
    1374 mots | 6 pages
  • Sanctions et règles de droit
    2400 mots | 10 pages