droit Constitutionnel
Dissertation: :
Que vous inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil
Constitutionnel le 15 janvier 1960 ?
1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […]

Montesquieu disait dans son célèbre livre Esprit des lois qu' « il y a dans chaque
État , trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses et la puissance exécutrice de celle qui dépendent de droit civil […] Lorsque dans la même personne , la puissance législative est réunie à la puissance exécutoire, il n'y a point de liberté »Ainsi il affirmé que la séparation des pouvoirs était nécessaire pour aboutira un régime démocratique. La France dans cette optique de séparation des pouvoirs a opté pour une séparation souple souple c'est a dire un régime parlementaire ou chaque pouvoir doit collaborer avec les autres. Si sous la 3ème Républiques le parlement avais pris le pas sur l'organe exécutif , à tel point qu'on parlé de régime d'assemblé, la constitution du 4 octobre
1958 instaurant la 5ème République a voulu rompre avec cela en donnant plus de poids à l'exécutif , en le renforçant. Cela se voit dans la jurisprudence du conseil constitutionnel comme dans sa décision N° 59-5 DC de 1960 explicitant le mécanisme du vote bloqué de l'article 44 de la constitution. La collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif a donc été modifié, mais alors comment interagissent ces deux organes dans leur relation réciproque? Si il est claire que l'organe exécutif a pris le pas sur l'organe législatif, cela ce remarque dans les deux fonctions qui