Les relations financières entre l’état et la sécurité sociale

1418 mots 6 pages
La Sécurité Sociale se finance traditionnellement sur les cotisations sociales payées par les employeurs, comme le prévoit les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945. Les relations financières entre État et Sécurité Sociale étaient alors réduites à trois grands types de paiements : tout d’abord, le paiement par l’État-employeur de cotisations d’assurance maladie, auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Deuxième paiement, celui concernant les cotisations familiales. Enfin, le versement de subventions de l’État (non plus perçu comme employeur) à certains types de régimes déficitaires.

Globalement, le système de financement de la Sécurité Sociale par l’État s’est donc considérablement complexifié, avec la multiplication de types de versements selon les cas et les régimes. Par conséquent, s’est combiné avec l’arrivée de la LOLF en 2001 un véritable effort de transparence et d’éclaircissement des relations qu’entretient l’État avec la Sécurité Sociale : le « jaune » comme nouvelle annexe du PLF illustre cette volonté de clarifier les choses pour le législateur, le parlementaire comme pour le citoyen.
‡ Précisément comment, malgré la complexification croissante dans ses relations, l’État est-il resté le premier contributeur du financement de la Sécurité Sociale ?

Nous verrons dans un premier temps en quoi l’État représente le premier employeur ainsi que le premier financeur indirect de la Sécurité Sociale (I) avant d’observer en quoi il participe également au financement de certains régimes spéciaux et de certaines cotisations sociales (II), illustrant de ce fait l’importance de la participation étatique au sein des finances sociales.

I/ L’État participe tout d’abord activement au financement de la Sécurité Sociale en qualité d’employeur et par le biais de «contributions publiques » :

En effet l’État contribue activement au financement de la Sécurité Sociale par le biais de plusieurs systèmes, ce qui nuit à la lisibilité et à la

en relation

  • DSbelge 5 SYNTHESE CH1
    1083 mots | 5 pages
  • chapitre arret maladie
    1095 mots | 5 pages
  • L'imposition en belgique
    1553 mots | 7 pages
  • Rosanvallon : De la sécuruté à l'Etat providence
    792 mots | 4 pages
  • Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés ?
    5222 mots | 21 pages
  • Dossier femme violentées
    685 mots | 3 pages
  • La caisse nationale de sécurité sociale au maroc
    711 mots | 3 pages
  • Csg-crds
    2068 mots | 9 pages
  • Droit De La Se Curie Sociale
    2452 mots | 10 pages
  • Intermed
    891 mots | 4 pages
  • CARTE BAR EXEMPLE
    335 mots | 2 pages
  • Métier sécu
    14015 mots | 57 pages
  • Devoir
    1410 mots | 6 pages
  • Le cola est-il un alicament
    1246 mots | 5 pages
  • « Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne »
    3239 mots | 13 pages