Les relations financières entre l’état et la sécurité sociale
Globalement, le système de financement de la Sécurité Sociale par l’État s’est donc considérablement complexifié, avec la multiplication de types de versements selon les cas et les régimes. Par conséquent, s’est combiné avec l’arrivée de la LOLF en 2001 un véritable effort de transparence et d’éclaircissement des relations qu’entretient l’État avec la Sécurité Sociale : le « jaune » comme nouvelle annexe du PLF illustre cette volonté de clarifier les choses pour le législateur, le parlementaire comme pour le citoyen.
‡ Précisément comment, malgré la complexification croissante dans ses relations, l’État est-il resté le premier contributeur du financement de la Sécurité Sociale ?
Nous verrons dans un premier temps en quoi l’État représente le premier employeur ainsi que le premier financeur indirect de la Sécurité Sociale (I) avant d’observer en quoi il participe également au financement de certains régimes spéciaux et de certaines cotisations sociales (II), illustrant de ce fait l’importance de la participation étatique au sein des finances sociales.
I/ L’État participe tout d’abord activement au financement de la Sécurité Sociale en qualité d’employeur et par le biais de «contributions publiques » :
En effet l’État contribue activement au financement de la Sécurité Sociale par le biais de plusieurs systèmes, ce qui nuit à la lisibilité et à la