Les responsables politiques doivent-ils rendre des comptes ?

●Quels sont les textes et les institutions juridiques qui permettent de contrôler les responsables politiques ?

●Que nous apprennent les cas de responsables politiques poursuivis en justice ?

●Les affaires qui mettent en cause les responsables politiques renforcent-elles ou fragilisent-elles la démocratie ?

●Quels sont les moyens pour un citoyen de mettre en cause les décisions d'un responsable politique ?

● Quels sont les textes et les institutions juridiques qui permettent de contrôler les responsables politiques ?
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Art. 3. - Déclaration des droits de l'hommes et du citoyen de 1789
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Art. 3. - Consitutions de 1958
Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » ____________________ Président de la République « Considérant qu'il résulte de l'article 68 de la Constitution que le président de la République, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et hors le cas de