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les representant du personnel

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Les Représentants du personnel

Introduction :
Les représentants du personnel, représentent les salariés en France. Cette institution a été créée en 1936 par le Front Populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications des salariés en matière d’application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Partie I : Les délégués du personnel
Avoir des délégués du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. Ils sont élus pour quatre ans par les salariés de l’entreprise et participent à la gestion des œuvres sociale de l’entreprise. L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, les moyens nécessaires à leur mission : comme un crédit d’heure pris sur le temps de travail (15heure par mois dans les entreprises de 50 salariés) ; des locaux et des panneaux d’affichages.
Il y a 3 types de missions que doivent effectuer les délégués du personnel :
-Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière de réglementation du travail.
-Ils sont les interlocuteurs de l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème d’application du droit de travail ; ils accompagnent l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise.
-Ils sont consultés sur des sujets relatifs à l’organisation du travail (ex : fixation de la période de congés payés, licenciement pour motifs économiques…)
Pour exercer ses missions, des réunions mensuelles sont prévues au cours desquelles les délégués du personnel formulent leurs demandes qui sont consignées sur un registre et transmises à l’employeur au moins 2 jours avant chaque réunion.
Les délégués du personnel bénéficient du statut protecteur : Ils ne peuvent être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Partie II : Les syndicats
Le droit syndical

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