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Les représentants du personnel

2366 mots 10 pages
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Les représentants du personnel

Fiche n° 20/020

Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT
Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles.
Institution Délégués du personnel (DP) Moyens Crédit d’heures de délégation Membres élus titulaires : crédit de 15 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés et de 10 heures par mois dans les autres. Comité d’entreprise (CE) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Moyens matériels et humains

Droits d’information et moyens de communication

Liberté de circulation

Formation

Moyens juridiques

Moyens financiers

Membres élus titulaires : crédit de 20 heures Nombre d’heures allant de 2 à par mois. 20 heures par mois en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise Local aménagé (peut être partagé avec le CE) - Local aménagé (peut être partagé avec les - Moyens nécessaires à la DP) et matériel nécessaire à l’exercice des préparation et à l’organisation fonctions (meubles, matériel de des réunions et aux dactylographie, photocopie, téléphone...) déplacements imposés par ses comprenant au moins une armoire fermant enquêtes et inspections tels que à clé. matériel dactylographique, de - Possibilité : reproduction et de diffusion des • d’embaucher son propre personnel pour procès-verbaux ; les besoins de son fonctionnement - Possibilité de recourir à des administratif et de ses activités sociales et experts. culturelles, • d’inviter des personnalités extérieures à l’entreprise, • d’être assisté par des experts. - Droit d’accès à certains documents de - Communication par l’employeur l’entreprise ; d’informations obligatoires ; - Mise à disposition de panneaux

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