SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL

II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL

III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS

III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE

III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE

A- les sociétés de personnes

B- les sociétés de capitaux ou par actions

C- les sociétés à responsabilités limitée

IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT

VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN

A- l’achat pour revendre

B- la sous-location

C- l’activité industrielle et artisanale

D- les entreprises de distribution et de fourniture

VI-2 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LES SERVICES

A- les entreprises de service

B- le transport

C- l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux

D- la vente aux enchères publiques

E- l’organisation des spectacles publics

F- les postes et les télécommunications

G- l’imprimerie et l’édition

VI-3 LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

A- la banque

B- le crédit

C- le change

D- les opérations d’assurance

VI-4 LES ACTIVITÉS D’INTERMÉDIAIRES

A- le courtage

B- la commission

C- les opérations d’entremise

D- les agences et les bureaux d’affaires

VI-5 LES ACTIVITÉS MARITIMES ET AÉRIENNES

V- LES RESPONSABILITES DU COMMERCANT

CONCLUSION

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus.

Le droit commercial est une branche de droit privé qui n’a pu prendre son autonomie que tardivement et certains auteurs affirment même qu’à lui seul, il ne peut se suffire. Le droit commercial qui n’à fait apparition que des années plus tard est un droit d’exception.

On remarque qu’à la lecture des