Les responsabilités du commerçants
4762 mots
20 pages
SOMMAIREINTRODUCTION GÉNÉRALE
I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL
II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL
III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS
III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE
III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE
A- les sociétés de personnes
B- les sociétés de capitaux ou par actions
C- les sociétés à responsabilités limitée
IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT
VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN
A- l’achat pour revendre
B- la sous-location
C- l’activité industrielle et artisanale
D- les entreprises de distribution et de fourniture
VI-2 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LES SERVICES
A- les entreprises de service
B- le transport
C- l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux
D- la vente aux enchères publiques
E- l’organisation des spectacles publics
F- les postes et les télécommunications
G- l’imprimerie et l’édition
VI-3 LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
A- la banque
B- le crédit
C- le change
D- les opérations d’assurance
VI-4 LES ACTIVITÉS D’INTERMÉDIAIRES
A- le courtage
B- la commission
C- les opérations d’entremise
D- les agences et les bureaux d’affaires
VI-5 LES ACTIVITÉS MARITIMES ET AÉRIENNES
V- LES RESPONSABILITES DU COMMERCANT
CONCLUSION
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus.
Le droit commercial est une branche de droit privé qui n’a pu prendre son autonomie que tardivement et certains auteurs affirment même qu’à lui seul, il ne peut se suffire. Le droit commercial qui n’à fait apparition que des années plus tard est un droit d’exception.
On remarque qu’à la lecture des