Les revirements de la jurisprudence: garantie ou insécurité juridique ?

1338 mots 6 pages
Les revirements de la jurisprudence: garantie ou insécurité juridique ?

La jurisprudence est incontestablement une source de droit mais reste toujours subordonnée à la loi.
En effet la jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ou encore l'ensemble des décisions de justice rendue par une certaines juridiction. Le rôle du juge est d'interpréter la loi et de l'appliquer à des circonstances précises. C'est pour cela que le juge est à la merci du législateur. Cette habitude des tribunaux peut toutefois changer. C'est ce que l'on appelle les revirements de jurisprudence. En effet, les revirements de jurisprudence sont définis par Cornu comme « C'est l'abandon par les tribunaux eux – mêmes d'une solution jusqu'alors admise; ou l'adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient; ou encore un renversement de tendance dans la manière de juger ». Ces revirements peuvent avoir des conséquences positives mais également des conséquences néfastes.
C'est pourquoi il convient de se demander quelles sont les conséquences des revirements de jurisprudence?
En effet, Les revirements de jurisprudence apportent des garanties (I) mais sont toutefois très contestés.(II)

I – les garanties des revirements de jurisprudence

Les revirements de jurisprudence sont légitimes (A) et s'avèrent tout à fait nécessaires à l'évolution du droit dans le temps. (B)

A- la légitimité des revirements de jurisprudence.

La décision d'un juge ne s'applique qu'a l'affaire jugée. De ce fait, la solution qui sera adoptée par la cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires même si l'on constate que la cour de cassation marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond afin d'éviter la multiplication des pourvois en cassation. La jurisprudence n'est en fait qu'une application stricte de la

en relation

  • Fiches lectures TD5
    758 mots | 4 pages
  • Méthode de la fiche d'arrêt
    349 mots | 2 pages
  • arrêt "Fleur de Marie" Cass, civ 1, 1er octobre 1986
    2204 mots | 9 pages
  • Commentaire de l'arrêt du 23 juin 2021 2021
    3716 mots | 15 pages
  • Le tribunal de cassation de 1789 a 1815
    667 mots | 3 pages
  • Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif
    276 mots | 2 pages
  • Droit civil
    1437 mots | 6 pages
  • Hassatou
    830 mots | 4 pages
  • Commentez l’arrêt rendu par la 1ère ch.civ. de la cour de cassation le 3/01/1996.
    1143 mots | 5 pages
  • Disserte
    1656 mots | 7 pages
  • Droit communautaire
    830 mots | 4 pages
  • La cour de cassation
    555 mots | 3 pages
  • Arrêt chambre sociale
    1141 mots | 5 pages
  • Droit civil
    1307 mots | 6 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages