DISSERTATION

SUJET : Les risques liés au choix de la société civile immobilière (SCI).

INTRODUCTION :

Le Code civil énonce, dans son article 1832, que "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes." La société civile immobilière (SCI) est une forme de société civile très en vogue : on compte de nos jours plus d'un million de sociétés civiles immobilières, ce qui représente 30% du total des sociétés. Le rythme de création s'amplifie d'année en année. Les sociétés civiles sont régies par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. La SCI fait partie du groupe des sociétés de personnes, par opposition aux sociétés de capitaux. Ce qui se traduit par un fort intuitu personae et une responsabilité indéfinie des associés. Elle est constituée davantage en considération de la personne de l'associé, qui compte plus que les capitaux qu'elle peut apporter. C'est donc une société qui, par définition, ne poursuit aucun but commercial. Une société civile immobilière n'a en réalité d'autre objet que de détenir et gérer des biens immobiliers. Elle peut être constituée par deux personnes au minimum, qui peuvent aussi bien être des personnes physiques que morales. Fameux instrument de la gestion du patrimoine et de la transmission, on connaît ses atouts. La technique sociétaire est reconnue comme un instrument pouvant rompre l'unité du patrimoine. Sa constitution et son fonctionnement recèlent une souplesse incontestable, ce qui est attractif en matière de constitution, de gestion et de transmission de patrimoine. Parmi ses nombreux avantages, elle présente l'intérêt de pouvoir réaliser un investissement à