Les règles particulières de déduction à certaines charges

Dépenses d’entretien et de réparation

Est-ce que la dépense que l’on vient d’engager à pour effet de valoriser le bien auquel ça se rapporte. Si la dépense valorise le bien, ce n’est donc pas une dépense déductible. C’est une dépense qui doit être constaté à l’actif de l’entreprise en tant que bien patrimoniale.

Quels sont les critères pour déterminer cela ?

o La dépense a pour effet d’augmenter la durée de vie du bien. Pour ça il faut regarder la durée de vie normale du bien au quelle elle se rapporte. A chaque fois qu’une dépense n’aura pas pour effet d’augmenter la durée de vie du bien, ce sera un des cas où la dépense sera déductible. Si c’est l’inverse, c’est une dépense qui ne sera pas immédiatement déductible et qui devra faire partir de l’actif de l’entreprise.

Exemple : on a un camion acheté par l’entreprise qui a une durée de vie normale de 10 ans et on change ce moteur alors que le véhicule a 9 ans et demi. Donc en remplaçant son moteur, on va prolonger sa durée de vie. Si le camion a déjà atteint sa date limite, encore une fois il durera plus longtemps. Dans ce cas, cette dépense figurera à l’actif du bilan.

Si le moteur d’un véhicule casse au bout de 2 ans la dépense que l’on va faire va seulement permettre d’assurer la durée de vie normale du camion cad 10 ans mais n’augmentera pas la durée de vie. Dans ce cas cette charge est déductible.

o On apprécie si la dépense a pour effet d’améliorer le bien ou pas. Dans ce cas ce n’est pas immédiatement déductible mais on le met à l’actif du bilan. Si on a un remplacement sans amélioration c’est déductible. Exemple : remettre un moteur dans un camion n’est pas une dépense d’amélioration car ce sera toujours un moteur. Mais par exemple, dans un immeuble on remplace des stores manuels par des stores électriques, on valorise notre bien.

o La dépense de mise aux normes : ce ne sont pas vraiment des dépenses