Les rôles de l'inspecteur du travail
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Le rôle de l’inspecteur du travail dans la résolution et la prévention des conflitsHistorique :
La nécessité de créer un corps d'inspecteur en droit du travail est née de la constatation du non-respect généralisé des premières règles de droit du travail.
Suite au rapport du Docteur Villermé (Le Tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) la loi du 22 mars 1841, première loi de la législation industrielle, interdît le travail des enfants de 8 ans et instaura une premier corps de contrôle à son application.
Mais son manque d'autonomie entraîna l'échec de cette première tentative d'inspection.
L'inspection du travail fut créée le 19 mai 1874, mais c'est la loi du 2 novembre 1892 qui fixa le statut des inspecteurs du travail tel que nous les connaissons aujourd'hui avec un recrutement par concours administratif.
L'inspection du travail fut rattachée directement au Ministère du travail nouvellement créée en 1906.
I) Qu’est ce que l’inspection du travail
a. Statut et domaine de compétence II) |
Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires (catégorie A) recrutés par concours. Ils suivent une formation de 18 mois à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Ils dépendent du ministère chargé du travail et exercent leur fonction dans les services déconcentrés du ministère, appelés à se transformer en Directions Régionales de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à compter du 1er janvier 2010, qui ont en charge tous les principaux aspects de la vie au travail.
Le statut de l’inspecteur du travail a été élaboré dans le respect des grands principes de la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce statut lui confère indépendance et protection mais il le contraint par railleurs à des obligations de discrétion, de secret professionnel, d’intégrité et d’impartialité que