*PARA 1 : Diversité des sanctions de la règle de droit :

-DES SANCTIONS PREVENTIVES : Elles visent à éviter la violation de la règle de droit.
EX : Le huis-clos, c'est une règle de procédure civile. En france, les procés sont publics c'est le principe de la publicité de la justice. La justice est rendue en notre nom à tous, on a pour cela un droit de "controle" et c'est pour cela que l'on peut assister aux procès. Le jugement d'une affaire de moeurs genre viols, divorce, adoption etc sont jugés à huis-clos. D'autre part, certains autres jugements ou on craint que la présence du public va troubler le bon déroulement, le juge peut décider le huis-clos.
EX 2 : L'opposition au mariage, pour que le mariage soit valable il faut q'un certin nombre de conditions soient remplies (Sexe, age...). Mais si une de ces conditions n'est pas remplie, le mariage sera nul. Dans le code civil il y un mécanisme qui est l'opposition. On donne à toute personne qui aurait connaissance du caractère nul de ce mariage pour faire opposition.
-DES SANCTIONS REPRESSIVES : Cela veut dire qu'il s'agit de punir la violation de la règle de droit. Or il y a deux catégries de sanctions répréssives :

a) Sanctions pénales :
C'est celle qui s'applique à l'auteur d'une infraction pénale cad un crime, un délit (vol) ou une contravention (violences volontaires qui n'ont entrainées aucune incapacité au travail). Ces santions pénales peuvent :
-Frapper dans sa personne. EX : On le prive de liberté, lui imposer un travail d'interet général
[ PRIVATION DE LIBERTE DE L'AUTEUR DUN DELIT = EMPRISONNEMENT
PRIVATION DE LIBERTE DE L'AUTEUR DUN CRIME = RECLUSION CRIMINELLE. ]
-Frapper dans son patrimoine : Amendes (versées au trésor public et non à la victime + dommages et intérets versés à la victime), les confiscations qui est une privation du droit de propriété (ex :produit de l'infraction, les objets qui on permis l'infraction).

b) Sanctions civiles
Elles ont un objectif particulier. Elle a