Introduction

La sanction est «tout moyen destiné à assurer le respect et l’exécution effective d’un droit ou d’une obligation». Au sens strict, elle «est synonyme de punition, de peine infligée à l’auteur du comportement illicite» tandis qu’au sens large elle vise «toute mesure - notamment réparatrice – justifiée par la violation d’une obligation».

Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Aussi, il faut dire que la sanction infligée par l’employeur à son salarie relève du pouvoir discrétionnaire de celui-ci.

Dans le développement de notre travail, nous aurons en première partie les différentes types de sanctions et en deuxième partie, leur incidence sur la securite sociale.

I- LES SANCTIONS EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL

La nécessité de respecter des règles d’organisation, du fonctionnement et de la discipline au sein de l’entreprise justifie l’adoption et le prononcé de sanctions rentrant dans le pouvoir disciplinaire reconnu à l’employeur. En effet « l’objectif essentiel du droit disciplinaire est la sanction des comportements qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise.

Constitue une sanction disciplinaire toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail, immédiatement ou à terme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail. Avant de sanctionner, l'employeur doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et lui permettre d'assurer sa défense.

Avant de sanctionner, l'employeur doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et lui permettre d'assurer sa