Sommaire

Introduction : 3

Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4

1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4

2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6

3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8

Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10

1) Les sanctions relatives à la complicité pour banqueroute par l’utilisation des moyens ruineux : 10

1-1) La définition et présentation du contexte du délit de la banqueroute : 10

1-2) Les sanctions relatives à la complicité de la banqueroute : 11

2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12

2-1) la détermination du champ d’application : 12

2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12

3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13

3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13

3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14

4- La jurisprudence : 15

Bibliographie : 17

Introduction :

Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations considérables en matière d’organisation de l’activité bancaire ainsi que de la protection des déposants par la mise en place des textes et des circulaires visant à améliorer les conditions de l’exercice de la profession bancaire. De même, il convient de souligner que le métier de la banque est constamment en développement, il ne cesse de s’adapter aux exigences du contexte socioéconomique.

Dans notre travail qui porte sur les sanctions et les irrégularités qui se définissent respectivement comme suit : toute mesure justifiée par la violation d'une obligation" ou encore "tout moyen destiné à assurer le respect et l'exécution effective d'un droit ou d'une obligation".

L’irrégularité : non conformité à la règle, défaut entachant un acte