Mise à pied
La mise à pied, notifiée par l’employeur, permet de suspendre l’exécution du contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute lourde ou grave. Selon qu'elle est conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure.

En quoi consiste la mise à pied ?
La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit plus lourdement via une sanction disciplinaire. La faute doit être considérée comme suffisamment grave pour justifier la mise à pied.

La mise à pied disciplinaire et conservatoire : quelles différences ?
La loi distingue deux types de mise à pied différents :
- La mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Elle ne peut se justifier par une faute grave de la part du salarié écarté. En outre, elle est nécessairement à durée indéterminée.
- La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire (comme l’avertissement ou le blâme) qui est nécessairement à durée déterminée. Elle est décidée lorsque l’employeur constate un comportement fautif dans l’exécution du contrat de travail (dans un délai de deux mois après les faits).

Quelle procédure dans les deux cas ?
La procédure de la mise à pied conservatoire et celle de la mise à pied disciplinaire se distinguent fortement :
- La mise à pied conservatoire est généralement adoptée dans le cadre d’une procédure disciplinaire (licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde), mais ne nécessite pas en elle-même d’entretien préalable pour être notifiée. Elle peut être signifiée verbalement, mais indiquer par lettre recommandée la nature conservatoire de la mise à pied est néanmoins conseillé. La durée ne doit pas être prononcée, mais se calque sur la procédure disciplinaire et prend fin lorsque la sanction est prononcée. Enfin, l’employeur suspend la rémunération durant cette période.
- La mise à pied disciplinaire empêche le salarié d’avoir