Les scpi

Pages: 15 (3513 mots) Publié le: 1 février 2011
Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (la Pierre Papier)
Une SCPI est une société d'investissement collectif ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un patrimoine immobilier grâce à l'émission de parts dans le public. Elle se différencie d'une société Civile Immobilière (SCI) par le fait qu'elle fait appel public à l'épargne. Le choix du statut civil, pour ces sociétés,s'explique pour des raisons fiscales puisqu'il leur permet de ne pas être assujetties à l'impôt sur les sociétés. Une SCPI collecte des capitaux, achète des immeubles et distribue des revenus aux porteurs de parts.
La SCPI permet au particulier de profiter d'un placement "Pierre" sans se heurter aux difficultés de sélection, d’acquisition et de gestion de biens immobiliers et donc, de se constituerun patrimoine immobilier pour quelques milliers d’euros ou même d'accéder à l'immobilier d'entreprise dont le rendement est supérieur à celui de l'immobilier d'habitation. Les SCPI fiscales et les montages à crédit permettent de constituer un patrimoine immobilier à moindre frais.
Quatre sociétés de gestion rassemblent environ 80% de la collecte :
* L’UFG (Crédit Mutuel) plus 50% de lacollecte nette de l’ensemble du secteur,
* le solde soit 30% est réparti entre :
* Sodify SA,
* Natexis Immo Placement (Banque Populaire),
* Unofi (Notaires).
Remarque : La loi de finance pour 2004, permet pour un porteur de parts qui est aussi propriétaire en direct d’un immeuble donné en location nue de bénéficier du régime micro-foncier si ses revenus annuels bruts sontinférieurs à 15 000 €. (Sont exclus du dispositif les SCPI fiscales).
L’objet social (définition du code monétaire et financier):
Les SCPI sont limitées dans leur objet social, du fait de leur caractère de sociétés civiles. "Elles ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elles peuvent procéder à des travauxd'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction ; elles peuvent acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elles peuvent, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel". Art. L 214-50 duCode Monétaire et Financier
La société de gestion :
La société de gestion a pour mission la création, la gestion et le développement de la SCPI. Elle collecte les capitaux par appel public à l'épargne, recherche et sélectionne les immeubles achetés par la société ainsi que les locataires
, gère les immeubles et les comptes des associés
, distribue les revenus aux associés en fonction durésultat d'exploitation des immeubles
, informe le public et les associés sur les éléments caractéristiques du fonctionnement de la SCPI.
La société de gestion supporte tous les frais nécessaires à l'administration de la société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à la collecte de l'épargne et à la recherche des investissements immobiliers, à l'exclusion de toutes autresdépenses qui sont prises en charge par la société.
 A ce titre, elle reçoit une rémunération prélevée sur les montants des parts souscrites et sur les recettes nettes annuelles de la société. Cette rémunération est déterminée par les statuts de la SCPI.
La constitution d’une SCPI :
Les SCPI sont autorisées à faire publiquement appel à l'épargne ; elles doivent cependant respecter certainesconditions :
* Etablir une note d'information visée par l’AMF ;
* Publier une notice au Bulletin d'Annonce Légales Obligatoires (BALO) ;
* Etablir un bulletin de souscription.
La société de gestion de la SCPI doit être agréée par l’AMF.
Les parts détenues par les fondateurs d'une SCPI sont inaliénables pendant 3 ans à compter de la délivrance du visa de l’AMF.
Le capital social minimum...
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