Les services déconcentrés de l'etat dans le département et dans la région

1772 mots 8 pages
1) Des objectifs qui ont évolué

L'administration territoriale se caractérise par un dualisme institutionnel, étant assurée par les collectivités territoriales et l'administration territoriale de l'Etat. Les services extérieurs ou déconcentrés (cette dernière dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes d'effectif. Les services extérieurs existent depuis l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public.

2) Chronologie et domaines de réalisation

- décret du 13 novembre 1970 : déconcentration de la gestion des investissements publics.

- décrets du 10 mai 1982 : renforcement des pouvoirs du préfet vis-à-vis des services déconcentrés et création du Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration.

- loi du 6 février 1992 sur l'administration du territoire de la République (ATR) à laquelle succèdent plusieurs décrets dont celui du 1er juillet 1992 portant

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