Les services d'intérêt économique général
SIEG

• Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…).

• les services publics sont des prestations que doivent pouvoir recevoir tous les habitants d'un territoire et qui doivent satisfaire à un certain niveau de qualité et avoir un coût abordable. En général ce sont des prestations déficitaires : par exemple, une région isolée et peu peuplée doit pouvoir malgré tout être correctement desservie par un réseau de transports, d'eau, d'électricité, de courrier et de télécommunications, même si l'exploitation de ce réseau n'est pas rentable.
• Ainsi, il peut leur arriver de devoir sortir du marché, et de déroger des règles européennes de la concurrence.

• La reconnaissance par l'UE de la spécificité des services publics a été progressive. Aujourd'hui, la conception européenne repose sur trois éléments principaux :
• L'UE reconnait que l'accomplissement d'une mission de service public peut prévaloir sur les règles de la concurrence (à condition que les avantages fournis par l'Etat à l'entreprise qui exerce le SIEG compensent strictement les coûts engendrés par la mission de service public.) ;

• Le droit européen oblige chaque Etat à mobiliser suffisamment de moyens pour que les missions des SIEG soient accomplies ;
• L'UE ne se prononce pas sur les choix des services publics, qui sont laissés à l'Etat, ou encore sur la manière de les organiser.

Qu'est ce que les SIEG ?

• Les services économiques d'intérêt général (SIEG) sont une sous-catégorie des services d'intérêt général (SIG).
Ces catégories confèrent certaines propriétés aux services qui en font partie.
• Les SIG sont des