Introduction

(Art. 108 à 153 du dahir du 2 Juin 1915 et Art. 535 et 536 du DOC)

Vu l'importance de la notion de la « servitude » dans la vie pratique, le législateur marocain a pris le soin de la réglementer, et ce, pour l’impact direct qu’elle peut avoir sur le droit de la propriété. Un droit que l'on considère comme sacré.
Dans son sens propre la servitude est synonyme de celui, de celle qui est serf (esclave, asservi ou plus volontiers encore assujetti).

Juridiquement, une servitude peut être définie d’après les dispositions de l’article 108 du Dahir du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés comme étant : « une charge imposée sur un immeuble pour l'usage et l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire ».
Autrement définie, la "servitude" ou "service foncier" est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d'un fonds bénéficiaire dit " fonds dominant". Il en est ainsi, par exemple, de la servitude de passage au profit d'un fonds enclavé.

Cette définition deux points en découlent : 1- que la servitude ne s’applique qu’aux biens immeubles ; 2- que son existence suppose deux immeubles distincts appartenant à deux propriétaires différents.

Ainsi, le législateur marocain a procédé, à l’organisation des servitudes, par le biais de plusieurs textes législatifs ayant vu le jour avant et après le protectorat français. On peut citer à titre d’exemple les textes de loi ci-après :

• Le Dahir du 12 Aout 1913 régissant l’Immatriculation Foncière au Maroc ;

• Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ;

• Le Dahir datant du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ;

• Le Dahir du 1er Septembre 1915 relatif à la Poste et aux Télécommunications ;

• Le Dahir du 5 Aout 1963 modifié et complété par celui du 19 Septembre 1977 portant sur la création de l’Office National de l’Electricité (ONE).

Immeubles