Introduction :
La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type des sociétés est Réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. La société en nom collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social.
Tandis que la société en participation, n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.

Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.
Ce type de société est utilisé pour regrouper des personnes (physiques ou morales) qui conviennent d’entreprendre en commun, une ou plusieurs opérations déterminées.
Après ces définitions, il est indispensable de poser la question suivante : Quels sont les statuts juridiques de la SNC et la SEP ? Et quels sont leurs modes de fonctionnements ?

Plan :

I- La société en nom collectif :

1- Constitution :

* Conditions de fond * Conditions de forme

2- Fonctionnement de la SNC :

* Gérants * Associés

II- La société en participation :

1- Statut de la SEP

* Constitution * Statut juridique et fiscalité

2- Avantages et inconvénients :

* Avantages de la SEP * Inconvénients BIBILOGRAPHIE

I- La société en nom collectif :
1- Constitution
La SNC obéit