Les societe de personne

2003 mots 9 pages
Fonctionnement :
A/ Nomination : On y trouve deux types d’organes : les associés et les gérants. Selon les statuts de la société, les uns vont administrer les affaires sociales, les autres vont contrôler cette gestion.
L’article 6 de la loi 5-96 dispose : « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associé ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur… ».
Le gérant est généralement une personne physique, mais il peut être aussi une personne morale (une autre société commerciale). Dans ce cas, en vertu de l’article 6 de la loi 5-96, si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent.
Une société en nom collectif est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être : associés ou non, une personne physique ou une personne morale.
Par défaut, tous les associés sont gérants sauf si le ou les gérants sont précisés dans lesstatuts ou dans un acte séparé.

La gérance de la SNC peut être prévue dans les statuts. Dans le cas contraire, tous les associés sont co-gérants.
B/ Révocation :
La révocation du gérant doit en tout cas être prononcée pour de justes motifs, et respecter les conditions de révocation posées par les statuts (décision à l’unanimité ou à la majorité des associés).
Remarque : la révocation du gérant légal (c’est-à-dire tous les associés lorsqu’aucun gérant n’a été nommé) ou du gérant statutaire entraîne normalement la dissolution de la société. Les statuts de la société, ou une décision des associés, doit prévoir la continuation de la société entre les associés, le gérant révoqué devant être remboursé de ses droits s’il était associé.
Cependant quelque soit le mode de cessation des fonctions, on distingue entre les gérants

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