Les societe de personne

Pages: 9 (2003 mots) Publié le: 1 janvier 2015
Fonctionnement :
A/ Nomination :
 On y trouve deux types d’organes : les associés et les gérants. Selon les statuts de la société, les uns vont administrer les affaires sociales, les autres vont contrôler cette gestion.
L’article 6 de la loi 5-96 dispose : « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associé ou non, ouen prévoir la désignation par acte ultérieur… ».
Le gérant est généralement une personne physique, mais il peut être aussi une personne morale (une autre société commerciale). Dans ce cas, en vertu de l’article 6 de la loi 5-96, si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ilsétaient gérant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent.
Une société en nom collectif est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être :
associés ou non,
une personne physique ou une personne morale.
Par défaut, tous les associés sont gérants sauf si le ou les gérants sont précisés dans lesstatuts ou dans un acte séparé.La gérance de la SNC peut être prévue dans les statuts. Dans le cas contraire, tous les associés sont co-gérants.
B/ Révocation :
La révocation du gérant doit en tout cas être prononcée pour de justes motifs, et respecter les conditions de révocation posées par les statuts (décision à l’unanimité ou à la majorité des associés).
Remarque : la révocation du gérant légal (c’est-à-dire tous les associéslorsqu’aucun gérant n’a été nommé) ou du gérant statutaire entraîne normalement la dissolution de la société. Les statuts de la société, ou une décision des associés, doit prévoir la continuation de la société entre les associés, le gérant révoqué devant être remboursé de ses droits s’il était associé.
Cependant quelque soit le mode de cessation des fonctions, on distingue entre les gérantsstatutaires et les gérant non statutaires.
Dans le cas des gérants statutaires, ceux-ci ne peuvent être révoqués que s’il y a de juste motif, par exemple un acte de mauvaise gestion, mésintelligence grave survenue entre les gérants, le manquement grave d’un ou de plusieurs d’entre eux aux obligations à leur charge ou enfin impossibilité de remplir leurs fonctions. Toutefois, les justes motifs ne sontpas suffisants, l’accord unanime de tous les associés est indispensable selon les termes de l’article 14 de la loi 5-96[4]. Suivant la même logique, le gérant statutaire ne peut démissionner de ses fonctions que s’il présente des causes légitimes d’empêchement, dans le cas contraire, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux associés. S'il était associé désigné dans les statuts,la société est dissoute, sauf clause contraire.  Le gérant révoqué peut alors demander le rachat de ses parts aux autres associés

Dans le cas des gérants nommés par acte séparé, ils sont révocables comme de simples mandataires, c'est-à-dire à n’importe quel moment, mais la loi exige que la décision soit prise par la majorité des associés. 
C/ Pouvoirs
D/ Responsabilité :
Enfin, les associéssont responsables indéfiniment et solidairement, sur leur patrimoine personnel, à l’égard des tiers, de toutes les dettes sociales contractées par le gérant, dans la limite de l’objet social. A défaut, les associés pourront rechercher la responsabilité personnelle du gérant qui aurait outrepassé ses pouvoirs.

Associés non gérants :
A/ Statut des associés :
Le statut des associés est dominé parl’engagement qu’implique pour chacun d’entre eux leur participation à une société en nom collectif. Le fait qu’ils sont personnellement obligés au paiement des dettes sociales explique qu’ils ont en contrepartie des droits renforcés de contrôle et de gestion.
Divers droits :
Les associés ont des droits et des obligations. Ainsi, ils ont droit aux bénéfices réalisés par la société, ils ont...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les societe de personne
  • Société et personnes
  • Société de personne
  • sociétés de personne
  • Droit des affaires: société des personnes
  • La société une personne morale
  • Intégration des personnes handicapées dans la société
  • Personnes handicapées dans la société

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !