EXPOSE DES MOTIFS
Le coopératif en tant qu’action collective pour la réalisation d’un objectif commun dans les meilleures conditions de rendement et d’efficacité, s’intéresse à plusieurs domaines d’activités, notamment celui de l’habitat et œuvre pour l’amélioration du bien être de ses membres.
A cet effet, le Ministre en charge de l‘habitat, dont l’objectif est la lutte contre toute forme d’insalubrité, tout en assurant un logement décent à différentes couches sociales, doit s’engager dans l’encouragement des coopératives et des associations à la recherche d’une meilleure intégration sociale et une quiétude familiale qu’un logement est en mesure de procurer.
C’est dans cette perspective, que le projet de loi régissant les coopératives d’habitation vise à contribuer à la dynamisation de l’initiative privée et collective des groupes qui cherchent à mettre à la disposition de leurs membres un logement au moindre coût et en parfaite adéquation avec la capacité financière.
Toutefois, si la disponibilité d’une assiette foncière est un élément fédérateur et essentiel pour le démarrage d’une coopérative d’habitation, mettant en confiance ses adhérents, la réussite de celle-ci, pour atteindre l’objectif escompté au moindre frais et dans des bonnes conditions ; reste tributaire de son organisation et des techniques de gestion de ses membres dirigeants.
Le projet de loi relative aux sociétés coopératives d’habitation tient compte, des dispositions de la loi n° 92/006 du 14 Août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune et du projet d’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives et mutualistes qu’à bien voulu nous faire parvenir le Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Il comporte 30 articles répartis sur cinq (05) chapitres.
Le 1er chapitre traite des dispositions générales et fournit des informations sur l’objet de la coopérative d’habitation et les modalités de sa création.
Le 2è chapitre fixe