Les sources de la légalité en droit administratif
Approche théorique:
Le droit adm, c’est le droit de l’administration.
Plus particulièrement, le droit adm a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent l’org de l’administration mais aussi le fonctionnement de l’administration.
Celle ci est donc soumise à un droit, émanant de l’Etat.
L’Etat de droit relève d’un paradoxe. L’Etat accepte de se soumettre au droit dans la mesure où c’est l’Etat qui crée ce droit : on parle bien de l’Etat de droit.
C’est une vocation du droit administratif, ceci dit il n’y a pas pour autant une identité parfaite entre l’existence d’un droit adm et l’Etat de droit.
Le terme « administration » est polysémique, désignant à la fois une fonction au service d’une mission et en même tps l’org qui la prend en charge.
On retrouve des autorités et des agents qui agissent au nom de personnes morales dans le cadre de la mission adm (le préfet agit au nom de l’Etat). On retrouve donc l’Etat et toutes les coll terr.
On retrouve aussi les institutions spécialisées de droit public (Etablissement public et les groupements d’intérêt public).
Des personnes privées peuvent intervenir dans une mission qui relève de l’adm par le biais de délégation. A côté, on voit se dév de nouvelles formes de délégation. On assiste ainsi à une sorte de « camouflage » de l’adm sous couvert d’association d’économie mixte (=société anonyme dont le capital est détenu en gd partie par les personnes morales de droit public).
On assiste als à un mélange entre l’adm publique et les entreprises privées.
Approche fonctionnelle de l’adm:
On s’intéresse à la fct de l’adm qu’on va relier à la finalité de l’adm.
La mission est fondamentalement liée à l’intérêt général. On met en place als un service public. L’adm prend donc en charge des actions que les simples particuliers ne sauraient assumer.
L’intérêt général a fait évoluer le rôle de la puissance publique. Cette dernière assure de nombreuses