Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT NATIONAL
1 - La Constitution
La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 est la loi fondamentale d’un État. Elle fixe les règles d'exercice du pouvoir et pose des principes fondamentaux comme l’égalité entre tous les citoyens, le droit au travail, la liberté syndicale…

1.2 Les principes fondamentaux de l’article 1 er :
L’article 1er de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République. Comme le suggère l’origine du mot, la république (« res publica » : chose publique) est un régime politique où le pouvoir est accessible et partagé.
La République présente diverses caractéristiques :
 elle est indivisible, c’est-à-dire unique.
 elle est laïque, donc indépendante de tout pouvoir religieux.
 son gouvernement est démocratique : le peuple est gouverné par lui-même et pour lui-même.
 la République est sociale : les hommes qui la composent font partie d’un ensemble, d’une communauté ; cela met en avant les liens qui nous unissent et non ce qui nous divise.
 la République est décentralisée : cela renvoie à l’idée que les hommes souhaitent être gérés au plus près de leur lieu de vie. Le pouvoir national accepte alors de se défaire de pouvoirs qui pourront mieux être exercés au niveau local, celui de la région mais aussi celui de la commune.

1.2 Le principe de la séparation des pouvoirs :
Le pouvoir tend naturellement à l’abus. Il convient donc de l’arrêter en le divisant et en le confiant à différents titulaires. On distingue trois pouvoirs :
 le pouvoir législatif qui fait les lois (Le Parlement)
 le pouvoir exécutif qui exécute et administre (Président et gouvernement)
 l’autorité judiciaire est confiée aux magistrats (Justice)

2 - Le pouvoir législatif et la loi
La loi est un texte voté par le Parlement c’est-à-dire, en France, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les lois ont pour origine soit un projet de loi (émanant du gouvernement) soit une proposition de loi