DROIT GENERAL ET BANCAIRE

Chapitre 9
Les sources du droit bancaire

Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent.
Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal :

Collectent des fonds reçus du public ;
Distribuent des crédits ;
Mettent en place et gèrent des moyens de paiement.
Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
C'est un droit professionnel, peut-être l'un des plus anciens car la profession de banquier est l'un des plus vieux métiers du monde. C'est à la fois le droit des opérations de banque et le droit des professionnels du commerce de la banque.

Les sources spécifiques du droit bancaire sont très nombreuses et sont édictées à différents niveaux. Les règles applicables peuvent trouver leurs sources au niveau international, au niveau européen et au niveau national.

I – Les sources internationales

Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Les banques financent l’économie.

De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics.
Ces derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à travers une réglementation précise : c'est « la réglementation prudentielle bancaire ».

Cette réglementation prudentielle s'est développée en fait au cours de temps à travers un grand nombre de dispositions qui ont modifié ou supprimé d'anciennes règles et même institué de nouvelles normes, « militant en faveur d'une