user icon

Les sources du droit du travial

1320 mots 6 pages
Montre plus
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail.
Domaine et caractères du droit du travail
A. Domaine d’application
Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF,
SNCF par ex) ;
Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ; les travailleurs indépendants qui exercent leur activité en leur nom propre (artisans, commerçants, professons libérales...)
B. Caractères
Le droit du travail est une matière interdisciplinaire
Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social.
Le droit du travail fait une large part au collectif
Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève.
Le droit du travail est diversifié
Le code du travail régit aussi bien l’apprentissage que la formation professionnelle, la durée du travail, la rémunération. Les dispositions du droit de travail différencient les droits et les obligations selon la profession, la taille de l’entreprise, l’ancienneté du salarié.
De plus en plus de règles découlent de la négociation et sont propres à une branche, une entreprise, un établissement.

Quelques dates importantes du droit du travail
1841 Première loi sociale – Elle limite la durée du travail des enfants de 8 ans à 8 heures par jour.
1864 Reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale.
1910 Promulgation du code du travail.
1936 Accords de Matignon : semaine de 40 heures, congés payés de deux semaines...
1945 Création de la Sécurité sociale et du comité d’entreprise.
1968 Accords de Grenelle, création de la section syndicale d’entreprise.

en relation

  • Droit du travail aes licence 3
    13167 mots | 53 pages

    Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus. Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit lui fournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.….

    montre plus
  • Droit du travail marocain
    2858 mots | 12 pages

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

    montre plus
  • Rapport de stage a rma watanya
    966 mots | 4 pages

    Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

    montre plus
  • Objet d'étude bizutage
    715 mots | 3 pages

    Ce que dit la loi Le droit du travail est une branche du droit social, il est ainsi divisé en relations collectives et individuelles. Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée généralement « salaire » mais qui peut prendre des formes différentes et variées. Le salaire est la rémunération versée, en principe chaque mois, à la personne qui effectue un travail pour le compte d’une autre, en vertu d’un contrat de travail. La rémunération globale comprend le salaire mensuel….

    montre plus
  • Les sources de droit
    1648 mots | 7 pages

    Contexte historique : le texte a été écrit sous l’empire romain qui est un régime autocratique (régime politique où les pouvoirs sont concentrés aux mains d’un seul qui débute en 27 avant JC et termine en 476) l’empire n’a jamais été officiellement proclamé, puisqu’en théorie c’est une république mais en pratique c’est un empire. L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs à Octave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus, c'est-à-dire le prince du sénat et surtout le président du sénat. La fin du principat est marquée par la dynastie des sévères, ce sont à présent les légions qui proclament l’empereur, en le nommant imperator c'est-à-dire un titre honorifique décerné au général lors d’une brillante victoire.….

    montre plus
  • Droit de travail
    3857 mots | 16 pages

    Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).….

    montre plus
  • Sources du droit
    1367 mots | 6 pages

    L’organisation hospitalière L’hôpital occupe une place centrale dans le système de soins : 22 millions de personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux.….

    montre plus
  • droit
    9682 mots | 39 pages

    le droit de travail ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail. Le droit de travail encadre l’activité professionnelle des salariés, lesquelles forment la grande majorité de la population active occupée, il est au cœur de la vie économique et sociale, et traite également les angoisses liées à l’emploi. La qualité employeur (article 6 du code de travail) : l’employeur est une personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques.….

    montre plus
  • les sources du droit
    10002 mots | 41 pages

    I l sagit de connatre les autorits et procds techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces….

    montre plus
  • Td sur les sources du droit
    3377 mots | 14 pages

    TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2 Droit Civil : Séance 3 : Les Sources du Droit : Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ?….

    montre plus
  • Le droit social en france
    12027 mots | 49 pages

    INTRODUCTION Droit du travail : (Gérard LYONCAEN) ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant rémunération. Le droit social tel qu’on le connait aujourd’hui est assez récent. Le premier texte date de 1841 qui venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre 8 et 16 ans. 1946 : préambule de la Constitution apparition du droit de grève (avant : délit pénal et civil)….

    montre plus
  • Les sources du droit
    1324 mots | 6 pages

    *Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle.….

    montre plus
  • Les sources du droit
    1417 mots | 6 pages

    Gaius : sous le règne des empereurs Hadrien, Antonin Le Pieux et Marc Aurèle. Juriste romain. Prénom + nom de F + surnom = nom complet d’un individu de bonne famille. Or Gaius ne porte qu’un nom. En temps normal, ce sont les esclaves qui ne partent qu’un nom.….

    montre plus
  • Les sources du droit
    2808 mots | 12 pages

    LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.….

    montre plus
  • État, employeur et salariés
    2773 mots | 12 pages

    Le droit du travail fait partie de ces règles. Il y a également les conventions collectives, les coutumes. Définition : « à un moment donné de son développement, un système de relations professionnelles peut être considéré comme un ensemble constitué d’acteurs, de certains contextes, d’une idéologie qui fait du système un tout et enfin d’un corps de règles dont le but est de régir les acteurs dans leurs conditions de travail et vie de travail ». DUNLOP….

    montre plus