les sources du droit maroccain

1965 mots 8 pages
*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES .
Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même pour la coutume . Pragraphe 1 : Le droit musulman (chariaa) . Le Maroc , à l’instar de la plupart des pays musulmans proclame son attachement à l’islam , et le reconnaît comme religion d’Etat , l’article 3 de la constitution de 2011 dispose : « Lislam est la religion d’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes . » Le constituant a montré également la volonté du pays de s’ouvrir sur d’autres valeurs , ainsi dans le préambule de la contitution l’accent est mis sur cette volonté d’ouverture : « la prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture , de modération , de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde . » ; dans le même sens l’article 3 de la constitution dispose : « la nation s »appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices , en l’occurrence la religion musulmane modérée . » Le droit musulman traditionel consititue toujours une source essentielle de notre droit positif surtout dans le domaine du staut personnnel , familial et successoral , les autres domaines tels que la procédures civile , le droit commercial , les obligations et contrats , la condition des étrangers … sont régis par « la législation moderne »d’inspiration essentiellement française . A : Législation d’inspiration du droit musulman L’attachement au droit

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