LES SOURCES DU DROIT

Des nouvelles règles sont crées tous les jours, mais certaines d entre elles sont très anciennes. Les premiers datent du tout début du XIX eme siècle sur l initiative de Napoléon premier. C est le cas du code civile français publier en 1804.
On entend par sources du droit « les modes de formation des normes juridiques c’est à dire les procédés et les actes par lesquels ces normes accèdent à l’existence juridiques, s’incère dans le droit positif et acquièrent validité »
Ainsi il convient de définir le droit pour bien comprendre la notion du droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent l’activité humaine dans une société organisée et don’ l’inobservation est sanctionnée par une contrainte exercée par l’autorité publique ou encore on peut définir le droit comme les prérogatives que le droit positif (objectif) reconnaît sous la protection des pouvoirs publics à un individu en sa qualité de sujet de droit.

Quelles sont différentes sources du droit ?

Dans un premier temps, nous verrons d’une par les sources directes du droit (I) qui sont constituées de la loi comme source du droit de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine.

I_ Les sources directes du droit

Les sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de nature formelle, d’autre part, la coutume qui est une source non formelle, parce qu’elle naît spontanément du corps social.

A La loi.
La loi désigne toutes les règles de droit écrites émanant, d’une part du pouvoir législatif, d’autre part, du pouvoir exécutif, et d’une manière générale l’administration.
La loi est une règle générale et abstraite, c’est une règle qui est en principe, sanctionnée en cas